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Duplicata de Carte Grise
En cas de vol : déclaration auprès du commissariat ou de la gendarmerie
En cas de vol, vous devez d'abord le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol. Vous devez vous munir du formulaire de déclaration de perte/vol cerfa n°13753*02 et le remplir préalablement. Le commissariat ou la gendarmerie y apposera un cachet.
Si cela se produit à l'étranger, vous pouvez le déclarer aux autorités de police locale, mais vous devrez le déclarer dès votre retour en France auprès d'un service de police ou de gendarmerie.
À savoir : il n'y a pas de déclaration auprès du commissariat ou de la gendarmerie dans le cas d'une perte ou d'une détérioration.
Quelles sont les pièces à fournir ?
Documents à fournir selon la situation occasionnant la demande
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Document |
Suite à un vol |
Suite à une perte |
Suite à une détérioration |
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Justificatif d'identité |
1 justificatif par cotitulaire : original + copie (ou copie seulement si demande par courrier) |
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Justificatif de domicile |
1 justificatif de domicile : original + copie |
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Certificat d'immatriculation |
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Original du certificat détérioré ou partiellement détruit ou brûlé |
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Formulaire(s) |
cerfa n°13750*04(cochez la case duplicata) + formulaire de déclarationcerfa n°13753*02 |
cerfa n°13750*04(en cocher la case duplicata) + formulaire de déclarationcerfa n°13753*02 |
cerfa n°13750*04(en cocher la case duplicata) |
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Preuve du contrôle technique |
Preuve du contrôle en cours de validité (original + copie ou copie seulement pour une demande par courrier) si le véhicule a plus de 4 ans et sauf en cas de dispense du contrôle technique |
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Attention : si votre véhicule a été acheté en crédit-bail ou en leasing, vous devez signaler la perte ou le vol à l'organisme prêteur. De plus, si le certificat est à son nom, il devra réaliser les démarches pour obtenir un nouveau certificat ou vous donner procuration pour réaliser ces démarches à sa place.